l'amendement n° 2359 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2026
PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements
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En clair
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par des députés socialistes visant à instaurer une taxe annuelle de 2 % sur les patrimoines supérieurs à 100 millions d’euros, appelée "taxe Zucman". Cette proposition, qui aurait concerné environ 1 800 foyers et rapporté entre 15 et 25 milliards d’euros par an, n’a pas été adoptée lors du vote.
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