sur la motion n° 744, présentée par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant au renvoi en commission du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

En clair

Les sénateurs ont rejeté une motion, portée par des membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, qui demandait à renvoyer en commission le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026. Cette motion critiquait notamment le calendrier serré des modifications apportées par le gouvernement et l'insuffisance des travaux préparatoires. Le projet de loi peut donc continuer son examen sans être renvoyé en commission.