sur la motion n° 744, présentée par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant au renvoi en commission du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

En clair

Le Sénat a rejeté la motion n°744 qui proposait de renvoyer en commission le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026. Cela signifie que le texte continuera son parcours législatif normal, sans être renvoyé pour de nouveaux travaux en commission. Le projet de loi pourra donc être discuté et amendé en séance plénière.