sur la motion n° 744, présentée par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant au renvoi en commission du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

En clair

Le Sénat a rejeté une proposition de renvoyer en commission le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, ce qui signifie que le texte continuera son examen en séance publique. Les sénateurs à l'origine de cette proposition voulaient plus de temps pour étudier les modifications récentes du gouvernement, notamment le report de la réforme des retraites. Le rejet de cette motion accélère donc le processus législatif, mais ne change pas le fond du texte.