l'amendement n° 3796 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de finances pour 2026

PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements

Voir les 933 votes de ce dossier

En clair

Les députés ont rejeté un amendement proposant de remplacer l'Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) par un Impôt sur la Fortune Financière (IFF), défendu par le Rassemblement National. Cet amendement visait à élargir l'assiette fiscale aux actifs financiers tout en excluant les biens professionnels, avec une compensation des pertes de recettes par une taxe sur les tabacs. Le projet de loi de finances pour 2026 continue donc sans cette modification.

Résumé généré par IA