sur la motion n° 2, présentée par Mme Christine Bonfanti-Dossat au nom de la commission des affaires sociales, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture)

Name: Scrutin n°328 — sur la motion n° 2, présentée par Mme Christine Bonfanti-Dossat au nom de la commission des affaires sociales, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture)
Start: 2026-07-06T22:00:00.000Z
End: 2026-07-06T22:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

Le Sénat a voté une motion pour bloquer la proposition de loi sur l'aide à mourir, adoptée par l'Assemblée nationale. Cela signifie que le texte ne pourra pas être appliqué, car les deux chambres ne sont pas d'accord. Les citoyens ne verront donc pas de changement dans les règles actuelles sur la fin de vie.

Résumé généré par IA