sur la motion n° 2, présentée par Mme Christine Bonfanti-Dossat au nom de la commission des affaires sociales, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture)

En clair

Les sénateurs ont adopté une motion qui met fin à l'examen de la proposition de loi sur le droit à l'aide à mourir, déjà adoptée par l'Assemblée nationale. Cette décision signifie qu'ils ne poursuivront pas les débats sur ce texte lors de cette étape législative. La motion s'appuyait sur les divisions persistantes entre les deux chambres et au sein même du Sénat.