l'amendement n° 1430 de M. Coquerel à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2026
PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements
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En clair
Les députés ont rejeté un amendement qui proposait d'élargir l'assiette de la future taxe sur les holdings en y incluant les biens professionnels, afin de limiter l'optimisation fiscale des plus riches. Cette proposition visait à rendre la taxe plus efficace en supprimant des exemptions jugées trop larges par ses auteurs. Le texte initial de la taxe, tel qu'adopté en première lecture, maintient ces exemptions.
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