l'amendement n° 1430 de M. Coquerel à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de finances pour 2026

PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements

Voir les 933 votes de ce dossier

En clair

Les députés ont rejeté un amendement qui proposait d'élargir l'assiette de la future taxe sur les holdings en y incluant les biens professionnels, afin de limiter l'optimisation fiscale des plus riches. Cette proposition visait à rendre la taxe plus efficace en supprimant des exemptions jugées trop larges par ses auteurs. Le texte initial de la taxe, tel qu'adopté en première lecture, maintient ces exemptions.

Résumé généré par IA