l'amendement n° 1725 de M. Lottiaux et les amendements identiques suivants après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2025
PromulguéLoi n°2025-12714 522 amendements
Voir les 344 votes de ce dossier
En clair
Les députés ont adopté un amendement qui modifie les règles encadrant la taxe d'habitation sur les résidences secondaires. Désormais, les communes pourront ajuster ce taux de manière indépendante par rapport à la taxe foncière, sans être contraintes par une proportionnalité obligatoire. Cette mesure vise à leur donner plus de flexibilité pour gérer l'offre de logements permanents dans les zones tendues.
Résumé généré par IA