l'amendement de suppression n° 397 de M. Ciotti et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2026
PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements
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En clair
L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n°397 qui proposait de supprimer une partie du budget européen dans la loi de finances pour 2026. Cela signifie que la France continuera à participer au budget européen comme prévu. Cet amendement visait à réduire la contribution française au budget de l'Union européenne, mais son rejet maintient le financement actuel des programmes européens, comme les aides agricoles ou les fonds de cohésion.
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