l'amendement de suppression n° 397 de M. Ciotti et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Name: Scrutin n°3278 — l'amendement de suppression n° 397 de M. Ciotti et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Start: 2025-10-31T00:00:00.000Z
End: 2025-10-31T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n°397 qui proposait de supprimer une partie du budget européen dans la loi de finances pour 2026. Cela signifie que la France continuera à participer au budget européen comme prévu. Cet amendement visait à réduire la contribution française au budget de l'Union européenne, mais son rejet maintient le financement actuel des programmes européens, comme les aides agricoles ou les fonds de cohésion.

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