le sous-amendement n° 25 (rect.) de Mme Lejeune après l'article 1er bis de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage
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Sources officiellesAssemblée nationale
En clair
Cet amendement proposait d'ajouter une mention sur l'étiquetage pour préciser si les denrées alimentaires proviennent d'animaux élevés en cages. Si cet amendement avait été adopté, les produits concernés auraient dû indiquer cette information sur leur emballage, comme le prévoit déjà l'article 1er bis pour d'autres critères d'importation.
Résumé généré par IASous-amendement à l'amendement n°5 de M. Fugit