le sous-amendement n° 25 (rect.) de Mme Lejeune après l'article 1er bis de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage
Rejeté41 amendements
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Sources officiellesAssemblée nationale
En clair
Les députés ont rejeté un sous-amendement qui proposait d'ajouter, dans un article sur l'étiquetage des denrées alimentaires, la mention "ou issus de l'élevage en cages" après le mot "consommation". Comme ce sous-amendement a été rejeté, il ne sera pas intégré à la proposition de loi lors de cette étape de discussion à l'Assemblée nationale. La proposition de loi continuera son parcours législatif sans cette précision.
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