Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage

Commissions saisies

• FondCommission des affaires économiquesAssemblée nationale

En clair

Cette proposition de loi visait à instaurer un étiquetage systématique de l’origine des denrées alimentaires pour mieux informer les consommateurs. Elle a été rejetée en première lecture à l’Assemblée nationale le 30 octobre 2025, ce qui signifie qu’elle ne sera pas transmise au Sénat dans cette version. Le texte prévoyait notamment d’obliger les producteurs à indiquer l’origine des produits, y compris pour les importations, afin de garantir une transparence accrue sur les conditions de production. Certains amendements ont été adoptés, comme celui imposant un étiquetage spécifique pour les produits importés contenant des substances autorisées en Europe mais controversées (acétamipride, sulfoxaflor, flupyradifurone). En revanche, des mesures plus larges, comme l’étiquetage systématique de l’origine ou la mention des conditions d’élevage en cage, ont été rejetées. Cette proposition s’inscrivait dans un débat plus large sur la souveraineté alimentaire et la protection des consommateurs face aux normes de production étrangères. --- POSITIONS Le Rassemblement National [extrême droite] a systématiquement soutenu cette proposition de loi, votant pour l’ensemble du texte ainsi que pour chaque article clé (article 1er, article 2, article 3, article 1er bis). Il s’est également prononcé en faveur de la demande de seconde délibération. Les groupes de gauche et centre gauche (LFI-NFP [gauche], SOC [centre gauche], ECOS [gauche], GDR [extrême gauche]) se sont opposés à l’ensemble du texte, rejetant chaque article et la demande de seconde délibération. Leur opposition est cohérente et unanime sur tous les votes enregistrés. Le groupe Ensemble pour la République [centre] a également rejeté l’ensemble du texte et tous les articles, sans exception. La Droite Républicaine [droite] et l’Union des droites pour la République [droite] ont systématiquement soutenu la proposition de loi, votant pour l’ensemble du texte et pour chaque article, à l’exception d’un vote où la Droite Républicaine s’est abstenue sur la demande de seconde délibération. Le groupe Les Démocrates [centre] s’est majoritairement opposé au texte, avec une abstention sur l’article 2 et un vote contre sur les autres articles et la demande de seconde délibération. Horizons & Indépendants [centre droit] a majoritairement rejeté le texte, avec une abstention sur l’ensemble et des votes contre sur la plupart des articles, à l’exception d’un soutien à l’article 1er bis. Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires [centre] s’est abstenu sur l’ensemble du texte et a rejeté plusieurs articles, tout en s’abstenant sur certains votes. Les Non-inscrits [centre] ont montré des positions divisées : le texte a été globalement soutenu, mais avec des abstentions sur certains articles et un vote contre sur la demande de seconde délibération. Divergence notable : Horizons & Indépendants [centre droit] s’est abstenu sur l’ensemble du texte mais a voté contre plusieurs articles spécifiques, tandis que les Non-inscrits [centre] ont voté pour l’ensemble du texte mais se sont abstenus ou opposés à certains articles.