l'amendement n° 3 de M. Fugit après l'article 1er bis de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage
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En clair
L'amendement n°3 ajoute une obligation d'étiquetage spécifique pour les produits importés traités avec trois substances (acétamipride, sulfoxaflor ou flupyradifurone), même si elles sont autorisées en Europe. Concrètement, si un produit alimentaire importé contient ces substances, son étiquette devra le mentionner clairement. Cela s'ajoute à l'article 1er bis qui impose déjà un étiquetage pour les produits non conformes aux règles européennes.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Dans le même esprit que l’amendement de Julien Dive qui a été adopté en commission et qui visait à instaurer un étiquetage pour tout produit alimentaire traité avec des substances actives non autorisées dans l’Union européenne, nous souhaitons instaurer un étiquetage lorsqu’un produit agricole ou alimentaire importé en France a été traité soit avec de l’acétamipride, soit avec du sulfoxaflor, soit avec du flupyradifurone, substances qui sont toujours autorisées au niveau européen, mais qui ne le…