l'amendement n° 3 de M. Fugit après l'article 1er bis de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture).

Name: Scrutin n°3268 — l'amendement n° 3 de M. Fugit après l'article 1er bis de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture).
Start: 2025-10-30T00:00:00.000Z
End: 2025-10-30T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

Étape d'un dossier législatif

Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage

Rejeté41 amendements

Voir les 12 votes de ce dossier

Sources officiellesAssemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a adopté un amendement qui impose un étiquetage spécifique pour les produits alimentaires importés ayant été traités avec certaines substances (comme l'acétamipride ou le sulfoxaflor), même si ces produits sont encore autorisés dans l'UE. Cet amendement modifie le code de la consommation en ajoutant une nouvelle obligation d'information pour les consommateurs. Il doit maintenant être examiné par le Sénat avant de pouvoir devenir une loi.

Résumé généré par IA