l'amendement n° 1 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture).

Name: Scrutin n°3263 — l'amendement n° 1 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture).
Start: 2025-10-30T00:00:00.000Z
End: 2025-10-30T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

Étape d'un dossier législatif

Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage

Rejeté41 amendements

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Sources officiellesAssemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n°1 de M. Sitzenstuhl, qui proposait de supprimer un alinéa de l'article premier concernant les modalités d'application de l'étiquetage des denrées alimentaires. Cet alinéa reste donc en vigueur dans le texte actuel. La proposition de loi continue son parcours législatif en première lecture.

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