l'amendement n° 1 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage
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En clair
L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n°1 de M. Sitzenstuhl, qui proposait de supprimer un alinéa de l'article premier concernant les modalités d'application de l'étiquetage des denrées alimentaires. Cet alinéa reste donc en vigueur dans le texte actuel. La proposition de loi continue son parcours législatif en première lecture.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Il tend à supprimer l’alinéa 8 de l’article 1er, afin de conserver dans sa rédaction actuelle le dernier alinéa de l’article L. 412-4 du code de la consommation : « La liste des produits concernés et les modalités d’application de l’indication de l’origine mentionnée au premier alinéa sont fixées par décret en Conseil d’État après que la Commission européenne a déclaré compatible avec le droit de l’Union européenne l’obligation prévue au présent article. »Il s’agit, à nouveau, de faire en sorte …