l'amendement n° 1 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture).

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait de modifier la manière dont les règles d'étiquetage de l'origine des aliments seraient fixées. Cela signifie que les règles actuelles, qui permettent à la France de décider seule des modalités d'étiquetage, restent en vigueur. Les citoyens continueront donc à être informés de l'origine des produits alimentaires selon les règles actuelles, sans avoir à attendre une validation préalable de l'Union européenne.