l'amendement de suppression n° 2 de M. Christophle et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant au rétablissement du délit de séjour irrégulier (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Rétablissement du délit de séjour irrégulier
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En clair
L'amendement adopté supprime l'article unique de cette proposition de loi, qui prévoyait de rétablir un délit punissant le séjour irrégulier des étrangers en France par une amende de 3 750 euros et une interdiction du territoire de trois ans. Concrètement, cela signifie que l'infraction de séjour irrégulier ne sera pas réintroduite dans le droit français à ce stade de la procédure législative.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Un argument est très souvent avancé par Mme la rapporteure et par les autres auteurs du texte, en commission des lois comme ce matin, selon lequel les Français soutiendraient les mesures proposées. J’invite ces collègues à ne pas accorder trop de crédit à des sondages instrumentalisés et à ne pas voir dans ces études d’opinion ce qu’ils ont envie d’y trouver, mais à regarder ce que des centaines de milliers de Françaises et de Français ont écrit dans les cahiers de doléances. J’en profite pour s…