sur les amendements identiques n° 584 rectifié, présenté par M. Hervé Gillé et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 847 rectifié bis, présenté par M. Henri Cabanel et plusieurs de ses collègues, et n° 861, présenté par le Gouvernement, à l'article 5 quater A du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

En clair

Les sénateurs ont rejeté des amendements visant à modifier la composition des commissions locales de l'eau (CLE), qui gèrent les ressources en eau au niveau local. Ces propositions, portées par des sénateurs socialistes et écologistes ainsi que par le gouvernement, souhaitaient notamment renforcer la représentation des collectivités territoriales dans ces commissions. Le texte initial de la loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles est donc maintenu sans changement sur ce point.