l'amendement n° 1955 de M. Daubié et l'amendement identique suivant après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Name: Scrutin n°3256 — l'amendement n° 1955 de M. Daubié et l'amendement identique suivant après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Start: 2025-10-29T00:00:00.000Z
End: 2025-10-29T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait d'augmenter le budget alloué à un programme européen spécifique dans le projet de loi de finances pour 2026. Cela signifie que le montant initialement prévu pour ce programme ne sera pas modifié. Pour les citoyens, cela peut signifier que les fonds disponibles pour ce programme resteront les mêmes, sans augmentation des dépenses ou des aides associées.

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