l'amendement n° 1955 de M. Daubié et l'amendement identique suivant après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2026
PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements
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En clair
Cet amendement proposait de modifier les montants des autorisations d’engagement et des crédits de paiement pour 2026, en les augmentant respectivement à 616 552 170 803 € et 590 794 509 297 €. Son rejet signifie que ces chiffres ne sont pas adoptés en l’état et que les montants initiaux du projet de loi de finances pour 2026 restent inchangés.
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