l'amendement n° 1955 de M. Daubié et l'amendement identique suivant après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un amendement qui proposait d’exclure les entreprises du secteur financier (banques, assurances) du bénéfice du crédit d’impôt recherche (CIR), un dispositif fiscal soutenant l’innovation. Cette mesure visait à mieux cibler les dépenses publiques en excluant les activités jugées moins prioritaires pour la recherche. Le projet de loi de finances pour 2026 continue donc d’appliquer le CIR sans cette restriction sectorielle.