sur les amendements identiques n° 392, présenté par M. Ronan Dantec et plusieurs de ses collègues, n° 473, présenté par M. Jean-Claude Tissot et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 714, présenté par M. Gérard Lahellec et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à supprimer l'article 5 A du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

En clair

Les députés ont rejeté les amendements visant à supprimer l’article 5 A du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles. Cet article, qui fixe un objectif de doublement des capacités de stockage d’eau d’ici 2035 et introduit un principe de non-régression agricole dans la gestion de l’eau, reste donc dans le texte. Il pourra être examiné et éventuellement modifié lors des prochaines étapes du parcours législatif.