sur les amendements identiques n° 392, présenté par M. Ronan Dantec et plusieurs de ses collègues, n° 473, présenté par M. Jean-Claude Tissot et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 714, présenté par M. Gérard Lahellec et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à supprimer l'article 5 A du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Name: Scrutin n°324 — sur les amendements identiques n° 392, présenté par M. Ronan Dantec et plusieurs de ses collègues, n° 473, présenté par M. Jean-Claude Tissot et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 714, présenté par M. Gérard Lahellec et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à supprimer l'article 5 A du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Start: 2026-06-30T00:00:00.000Z
End: 2026-06-30T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

PromulguéLoi n°2026-7961 843 amendements

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Sources officiellesAssemblée nationale Sénat Légifrance

En clair

Les sénateurs ont rejeté trois amendements identiques proposant de supprimer l’article 5 A du projet de loi sur la protection et la souveraineté agricoles, qui vise à doubler les capacités de stockage d’eau d’ici 2035 et à instaurer un principe de non-régression agricole dans la gestion de l’eau. Cet article reste donc en vigueur dans le texte adopté par le Sénat.

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