sur les amendements identiques n° 392, présenté par M. Ronan Dantec et plusieurs de ses collègues, n° 473, présenté par M. Jean-Claude Tissot et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 714, présenté par M. Gérard Lahellec et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à supprimer l'article 5 A du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

En clair

Les députés ont rejeté les amendements visant à supprimer l'article 5A du projet de loi agricole, qui impose un objectif de doublement des capacités de stockage d'eau d'ici 2035 et introduit un principe de "non-régression agricole" dans la gestion de l'eau. Cet article reste donc en vigueur, ce qui pourrait favoriser les grands projets de stockage (comme des retenues collinaires) au détriment d'une gestion plus équilibrée de la ressource, avec des conséquences possibles sur les autres usages (eau potable, biodiversité) et les objectifs environnementaux européens.

Résumé généré par IA