l'amendement n° 2392 de M. Coquerel après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de finances pour 2026

PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements

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En clair

L'amendement n°2392 propose d'ajouter un article dans la loi de finances pour 2026 afin de renforcer les moyens de l'Union européenne pour lutter contre la fraude fiscale. Si cet amendement est adopté, cela pourrait permettre une meilleure coordination entre les pays européens pour traquer les fraudeurs et récupérer des recettes fiscales supplémentaires, ce qui pourrait potentiellement réduire la pression fiscale pour les contribuables honnêtes.

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