l'amendement n° 2392 de M. Coquerel après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2026
PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements
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En clair
Les députés ont adopté un amendement visant à créer une taxe sur les dividendes exceptionnellement élevés versés par les grandes entreprises (chiffre d'affaires supérieur à 750 millions d'euros) par rapport à 2019, une année de référence d'avant la crise. Cette mesure cible spécifiquement les très hauts dividendes distribués aux actionnaires, alors que les revenus du reste de la population stagnent ou baissent. L'objectif est de redistribuer une partie de ces profits exceptionnels, concentrés entre les mains d'une minorité de foyers fiscaux très aisés.
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