l'amendement n° 2392 de M. Coquerel après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

En clair

Cet amendement modifie l’article 12 du projet de loi de finances pour 2026 en ajoutant une exonération partielle d’impôt sur le revenu ou sur les sociétés pour les entreprises créant ou reprenant une activité dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville entre 2026 et 2030. Concrètement, ces entreprises bénéficieront d’une réduction progressive de leur imposition sur les bénéfices pendant 5 ans, sous conditions de taille et d’activité, pour encourager l’installation dans ces zones.