l'amendement n° 2774 de M. Amirshahi et l'amendement identique suivant après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier la taxe sur les salaires, un impôt payé par certains employeurs non soumis à la TVA. Cet amendement proposait d'élargir les structures concernées par cette taxe, notamment les associations, et de compenser cette mesure par une nouvelle taxe sur les tabacs. Le projet de loi de finances pour 2026 doit donc intégrer cette taxe dans sa version actuelle.