l'amendement n° 1866 de M. Coquerel après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

En clair

Les députés ont adopté un amendement qui abaisse de 750 à 500 millions d’euros le seuil de chiffre d’affaires déclenchant l’impôt minimum de 15 % sur les bénéfices des multinationales en France. Cette modification vise à étendre l’application de cette taxe à davantage d’entreprises, actuellement limitées à 10 % des multinationales concernées. L’objectif est de limiter l’évasion fiscale, bien que le taux de 15 % reste inchangé.