l'amendement n° 2530 de M. Coquerel après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2026
PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements
Voir les 933 votes de ce dossier
En clair
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait de maintenir à 1,3 million d'euros le seuil d'imposition pour un nouvel impôt sur les patrimoines importants, au lieu de le relever à 2,57 millions d'euros. Le Sénat avait proposé cette augmentation, ce qui signifie que seuls les patrimoines supérieurs à 2,57 millions d'euros seront désormais imposés. Cela pourrait réduire le nombre de contribuables concernés par cet impôt.
Résumé généré par IA