l'amendement n° 2530 de M. Coquerel après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un amendement proposé par M. Coquerel (LFI) qui visait à limiter le Crédit d'Impôt Recherche (CIR) au niveau d'un groupe entier plutôt qu'au niveau d'une seule entreprise, pour éviter que les grands groupes ne contournent le plafond actuel de 100 millions d'euros en répartissant leurs dépenses entre plusieurs filiales. Cet amendement aurait modifié la façon dont le CIR est calculé pour les entreprises détenues à plus de 50 % par un groupe. Le projet de loi de finances pour 2026 continue donc avec les règles actuelles sur ce point.