l'amendement n° 2530 de M. Coquerel après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2026
PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements
Voir les 933 votes de ce dossier
En clair
Cet amendement proposait de maintenir le seuil d'entrée de l'impôt sur les hauts patrimoines à 1,3 million d'euros, contre 2,57 millions d'euros dans le texte adopté par le Sénat. Concrètement, cela aurait permis à plus de ménages fortunés de payer cet impôt, en élargissant son assiette. Le rejet de l'amendement signifie que le seuil plus élevé de 2,57 millions d'euros reste en vigueur.
Résumé généré par IA