l'amendement n° 754 de Mme Mercier et les amendements identiques suivants après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de finances pour 2026

PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements

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En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposant de relancer une expérimentation pour faciliter les études et formations des habitants du Pacifique en Australie ou en Nouvelle-Zélande. Cet amendement visait à attirer l'attention du gouvernement sur l'aide à la continuité territoriale pour les étudiants et travailleurs. Le rejet signifie que cette mesure ne sera pas incluse dans le budget 2026, reportant ainsi toute décision sur ce sujet.

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