l'amendement n° 754 de Mme Mercier et les amendements identiques suivants après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un amendement visant à réduire le plafond du crédit d'impôt recherche (CIR) de 100 à 50 millions d'euros et à supprimer le taux de 5 % sans plafond, tout en proposant de plafonner le CIR au niveau d'un groupe plutôt qu'une entité et d'exclure l'immobilier d'entreprise de son calcul. Cet amendement, porté par des députés de gauche et écologistes, s'appuyait sur des études critiquant l'efficacité du CIR, notamment pour les grands groupes. Le CIR, qui coûte plus de 7 milliards d'euros par an aux finances publiques, reste donc inchangé dans sa forme actuelle.