l'amendement n° 1952 de M. Coquerel après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2026
PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements
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En clair
Les députés ont rejeté un amendement proposé par le groupe LFI visant à réformer le crédit d'impôt recherche (CIR) pour limiter ses avantages aux grands groupes. Cette proposition prévoyait notamment de réduire le plafond des dépenses éligibles et de mieux encadrer le dispositif fiscal. Le CIR, qui coûte plus de 7 milliards d'euros par an à l'État, reste donc inchangé après ce vote.
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