l'amendement n° 3 de Mme Bannier et les amendements identiques suivants après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de finances pour 2026

PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements

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En clair

Les députés ont adopté un amendement prolongeant jusqu’au 31 décembre 2031 le crédit d’impôt international (C2I) pour les films et séries étrangers tournés en France, un dispositif qui encourage les productions étrangères à réaliser tout ou partie de leur tournage dans l’Hexagone. Ce crédit d’impôt, qui permet aux sociétés françaises de bénéficier d’une réduction d’impôt sur les dépenses engagées pour ces productions, a déjà généré près de 1,9 milliard d’euros de dépenses en France en 2023, selon le CNC. Son financement serait assuré par une taxe supplémentaire sur les tabacs pour compenser la perte de recettes pour l’État.

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