sur les amendements identiques n° 398, présenté par M. Daniel Salmon et plusieurs de ses collègues, n° 462, présenté par M. Jean-Claude Tissot et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 713, présenté par M. Gérard Lahellec et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, et n° 856, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 2 quater du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
PromulguéLoi n°2026-7961 843 amendements
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En clair
Les députés ont rejeté les amendements visant à supprimer l'article 2 quater du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, qui autorise des dérogations temporaires à l'interdiction de certains pesticides. Cet article reste donc dans le texte, qui doit maintenant continuer son parcours législatif avant une éventuelle adoption définitive.
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