l'amendement n° 2639 de M. Coquerel après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2026
PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements
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En clair
Les députés ont rejeté un amendement qui proposait d'augmenter l'impôt sur les sociétés pour les entreprises versant des dividendes ou conservant trop de bénéfices en trésorerie, afin d'inciter à réinvestir dans l'économie réelle. Cette proposition, portée par La France Insoumise, visait à modifier les taux d'imposition en fonction de l'usage des profits, mais n'a pas été adoptée. Le projet de loi de finances pour 2026 continue donc son examen sans cette mesure.
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