sur les amendements identiques n° 215, présenté par M. Éric Kerrouche et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 352, présenté par M. Grégory Blanc et les membres du groupe Écologiste Solidarité et Territoires, et n° 368, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 3 bis du projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales

Name: Scrutin n°319 — sur les amendements identiques n° 215, présenté par M. Éric Kerrouche et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 352, présenté par M. Grégory Blanc et les membres du groupe Écologiste Solidarité et Territoires, et n° 368, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 3 bis du projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales
Start: 2026-06-23T00:00:00.000Z
End: 2026-06-23T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales

En cours758 amendements

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Sources officiellesAssemblée nationale Sénat

En clair

Les députés ont rejeté les amendements visant à supprimer l’article 3 bis du projet de loi, qui prévoit désormais que certains votes des conseillers communautaires (comme l’adoption du budget ou des taxes) se feront obligatoirement à scrutin secret. Cet article reste donc dans le texte, qui doit maintenant être examiné par le Sénat avant une éventuelle adoption définitive.

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