sur les amendements identiques n° 215, présenté par M. Éric Kerrouche et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 352, présenté par M. Grégory Blanc et les membres du groupe Écologiste Solidarité et Territoires, et n° 368, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 3 bis du projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales

En clair

Les sénateurs ont rejeté trois amendements identiques visant à supprimer l'article 3 bis du projet de loi, qui impose désormais un scrutin secret pour certains votes importants des élus intercommunaux, comme le budget ou les taxes. Cette mesure reste donc en vigueur, obligeant les conseillers communautaires à voter à bulletin secret pour ces décisions. L'objectif affiché est de renforcer la transparence des débats, même si certains y voient une contrainte supplémentaire.