sur les amendements identiques n° 215, présenté par M. Éric Kerrouche et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 352, présenté par M. Grégory Blanc et les membres du groupe Écologiste Solidarité et Territoires, et n° 368, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 3 bis du projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales

En clair

Les députés ont rejeté les amendements visant à supprimer l'article 3 bis, qui impose désormais un vote à scrutin secret pour certaines décisions importantes des intercommunalités (budget, taxes, projets d'investissement). Cela signifie que les élus devront voter publiquement sur ces sujets, ce qui peut renforcer la transparence mais limite aussi leur liberté de vote. Les citoyens pourront donc mieux connaître les positions de leurs représentants sur ces sujets clés.