l'amendement n° 2376 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un amendement qui proposait d'augmenter le taux de la taxe sur les services numériques (taxe GAFAM) de 3 % à 15 % et d'élever le seuil de taxation mondiale de 750 millions à 2 milliards d'euros. Cette proposition visait à faire contribuer davantage les grandes entreprises du numérique, comme les GAFAM, sans alourdir la fiscalité des ménages ou des entreprises françaises. Le projet de loi de finances pour 2026 continue donc son examen sans cette modification.