le sous-amendement n° 3855 de M. Coquerel à l'amendement n° 2376 de M. Le Fur après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un sous-amendement qui proposait de maintenir le seuil de taxation à 750 millions d'euros pour la taxe GAFAM, plutôt que de l'augmenter à 2 milliards d'euros. Ce vote signifie que le relèvement du seuil à 2 milliards d'euros est maintenu dans le projet de loi de finances pour 2026.