l'amendement n° 1950 de M. Coquerel après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un amendement proposé par le groupe LFI visant à remplacer la taxe actuelle sur les géants du numérique (GAFAM) par une nouvelle version plus stricte, incluant une définition élargie des activités taxables. Cette proposition, qui aurait pu modifier le code général des impôts pour mieux cibler les entreprises numériques, n'a pas été adoptée lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2026.