l'amendement n° 1950 de M. Coquerel après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de finances pour 2026

PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements

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En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait de maintenir le budget de 7 millions d'euros pour aider les exploitations agricoles en difficulté et d'assouplir les conditions pour y accéder. Cela signifie que les règles actuelles, jugées trop strictes, restent en place, ce qui pourrait limiter le nombre d'exploitations pouvant bénéficier de cette aide. Pour les citoyens, cela peut avoir un impact indirect sur les prix des produits agricoles ou la disponibilité de certains produits si les exploitations en difficulté ferment.

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