l'amendement n° 686 de M. Jean-René Cazeneuve et l'amendement identique suivant après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2026
PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements
Voir les 933 votes de ce dossier
En clair
L'amendement proposait de supprimer la fiscalisation des indemnités journalières pour les affections longue durée (ALD), c'est-à-dire que ces indemnités ne seraient plus imposables sur le revenu. Cela aurait augmenté le revenu net des personnes concernées, mais l'amendement a été rejeté, donc cette mesure ne sera pas appliquée dans le projet de loi de finances pour 2026.
Résumé généré par IA