l'amendement n° 686 de M. Jean-René Cazeneuve et l'amendement identique suivant après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2026
PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements
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En clair
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait de supprimer la taxation des indemnités journalières pour les affections de longue durée (ALD). Cela signifie que ces indemnités resteront imposables, ce qui peut réduire le revenu net des personnes touchées par des maladies chroniques. Cette décision n'aura donc pas d'impact direct sur les finances des citoyens concernés, qui continueront à payer des impôts sur ces indemnités.
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