l'amendement n° 686 de M. Jean-René Cazeneuve et l'amendement identique suivant après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un amendement qui proposait d'augmenter chaque année la taxe au tonnage des armateurs français en fonction de l'inflation, afin de maintenir son pouvoir d'achat sans modifier le dispositif existant créé en 2003. Cette taxe soutient la compétitivité de la marine marchande française, qui compte plus de 400 navires. Le projet de loi de finances pour 2026 n'a donc pas été modifié sur ce point lors de cette étape.