l'amendement n° 1938 de M. Coquerel après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

En clair

Les députés ont adopté un amendement qui vise à taxer les multinationales en France proportionnellement à leur activité réelle sur le territoire, et non à leur chiffre d'affaires mondial. Cette mesure, portée par un député de La France Insoumise, cherche à lutter contre l'évasion fiscale en s'appuyant sur des ratios de chiffre d'affaires. Le texte modifie le code général des impôts pour inclure cette nouvelle règle.