l'amendement n° 823 de M. Emmanuel Taché après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

En clair

Les députés ont adopté un amendement qui oblige les entreprises ayant bénéficié du Crédit d’impôt recherche (CIR) à rembourser les sommes perçues sur les trois années précédentes si elles délocalisent une partie ou la totalité de leur production à l’étranger, entraînant des fermetures de sites ou des suppressions d’emplois en France. Elles perdraient aussi le droit de demander ce crédit d’impôt pendant les trois prochaines années. Cette mesure vise à décourager les délocalisations en pénalisant financièrement les entreprises concernées.