l'amendement n° 1860 de M. Coquerel après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de finances pour 2026

PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements

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En clair

L'amendement n°1860 proposait d'ajouter une exonération partielle d'impôt sur le revenu ou sur les sociétés pour les entreprises créant ou reprenant une activité dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville entre 2026 et 2030. Concrètement, cela aurait permis à ces entreprises de payer moins d'impôts pendant cinq ans sur les bénéfices réalisés dans ces quartiers, avec un taux progressif après la période d'exonération.

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