l'amendement n° 1860 de M. Coquerel après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de finances pour 2026

PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements

Voir les 933 votes de ce dossier

En clair

L'amendement proposait d'augmenter les fonds européens alloués à la France pour 2026, mais il a été rejeté par l'Assemblée nationale. Cela signifie que le budget prévu pour les projets financés par l'Europe restera inchangé. Les citoyens ne verront donc pas de changement dans les financements européens pour des programmes comme l'agriculture, la recherche ou les infrastructures.

Résumé généré par IA