l'amendement n° 2208 de M. Coquerel après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2026
PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements
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En clair
L'amendement n°2208 proposait de maintenir l'exonération totale du malus masse pour tous les véhicules électriques et hydrogène, alors que le projet de loi de finances pour 2026 prévoyait de limiter cette exonération aux seuls véhicules à faible empreinte carbone (électriques ou hydrogène avec un score environnemental d'au moins 60 points) à partir de juillet 2026 pour les électriques et janvier 2028 pour les hydrogène. Concrètement, cela aurait évité une hausse moyenne de 3 200 € du prix des véhicules électriques, selon son auteur, pour soutenir leur adoption et atteindre les objectifs climatiques.
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