l'amendement n° 2208 de M. Coquerel après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de finances pour 2026

PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements

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En clair

Les députés ont rejeté un amendement proposant une taxe exceptionnelle de 10 % sur les dividendes versés par les entreprises du CAC40, sauf pour les filiales situées dans un autre État membre de l'UE. Cette mesure visait à financer l'État en taxant davantage les revenus des actionnaires de grandes entreprises, dans un contexte de baisse du pouvoir d'achat pour une partie de la population.

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