l'amendement n° 2208 de M. Coquerel après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2026
PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements
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En clair
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait d'exonérer tous les véhicules électriques et hydrogène du malus poids, une taxe sur les véhicules lourds. Actuellement, seuls les véhicules électriques et hydrogène avec une faible empreinte carbone sont exonérés, ce qui pourrait rendre ces véhicules plus chers pour les citoyens. Le rejet de cet amendement maintient donc cette distinction, limitant l'exonération à certains modèles.
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