l'amendement n° 3601 de M. Midy et l'amendement identique suivant après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

En clair

Cet amendement proposait de réduire de 150 millions d'euros le rendement et le plafond de l'accise sur les énergies (hors charbon, gaz naturel et électricité) affectée à l'AFITF, en passant de 1,62 milliard à 1,47 milliard d'euros. Concrètement, cela aurait diminué les recettes prévues pour financer les infrastructures de transport en France en 2026. L'Assemblée nationale a rejeté cette modification lors de l'examen du budget 2026.