sur la motion n° 7, présentée par M. Pascal Savoldelli et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, tendant à opposer la question préalable au projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025

En cours14 amendements

Voir les 2 votes de ce dossier

Sources officiellesAssemblée nationaleSénat

En clair

Le Sénat a rejeté une motion proposée par le groupe CRCE-K visant à bloquer l’examen d’un projet de loi approuvant les comptes de l’État pour 2025. Ce texte, qui constate les résultats financiers de l’année écoulée, a donc été adopté sans modification. Le vote signifie que le Sénat valide officiellement la gestion budgétaire de 2025, malgré les critiques sur le déficit et la dette.

Résumé généré par IA