sur la motion n° 7, présentée par M. Pascal Savoldelli et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, tendant à opposer la question préalable au projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025

En clair

Le Sénat a rejeté la motion n°7 du groupe CRCE-K, qui proposait de bloquer le projet de loi sur les comptes de l'État pour 2025. Ce texte, qui valide les résultats financiers de l'année, peut donc continuer son parcours législatif sans cette opposition. La suite dépendra des autres étapes d'examen prévues par le Sénat.