l'amendement n° 2276 de M. Le Coq et l'amendement identique suivant à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un amendement proposé par le groupe LFI visant à rétablir progressivement la Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) pour les grandes entreprises, en commençant par celles dont le chiffre d'affaires dépasse un milliard d'euros. Cet amendement aurait modifié les seuils d'application de la CVAE dans le code général des impôts, mais il n'a pas été adopté lors de ce vote à l'Assemblée nationale.