l'amendement n° 2276 de M. Le Coq et l'amendement identique suivant à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2026
PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements
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En clair
Cet amendement proposait de modifier les montants des autorisations d’engagement et des crédits de paiement pour 2026, en les fixant respectivement à 616 552 170 803 € et 590 794 509 297 €. Son rejet signifie que ces chiffres ne sont pas adoptés dans leur version amendée, et que les montants initiaux prévus par le gouvernement restent en vigueur. Concrètement, cela maintient le budget tel que proposé initialement, sans augmentation ni ajustement des dépenses publiques pour l’année 2026.
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