l'amendement n° 1033 de M. Becht et les amendements identiques suivants après l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un amendement qui proposait d’adapter une taxe exceptionnelle sur les entreprises en fonction de leur chiffre d’affaires réalisé en France. L’amendement visait à réduire cette taxe pour les entreprises dont au moins la moitié de leur activité se fait sur le territoire national. Le projet de loi de finances pour 2026 reste donc inchangé sur ce point après ce vote.