l'amendement n° 1033 de M. Becht et les amendements identiques suivants après l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2026
PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements
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En clair
Cet amendement proposait d’élargir les critères pour bénéficier d’avantages fiscaux sur les véhicules utilitaires légers, en ajoutant des catégories comme "faibles émissions", "très faibles émissions" et "faible empreinte carbone" pour augmenter leur durée d’utilisation dans le calcul de la taxe. Concrètement, cela aurait permis à davantage de véhicules (y compris non européens) de réduire ou d’éviter la taxe, mais il a été rejeté par l’Assemblée nationale.
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