l'amendement n° 1398 de Mme Feld et l'amendement identique suivant à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2026
PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements
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En clair
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposant d'accélérer l'examen d'un article du budget 2026 lié à l'Europe. Cet amendement visait à prioriser la discussion sur les fonds européens, mais son rejet signifie que le débat suivra le calendrier habituel. Pour les citoyens, cela n'a pas d'impact direct, mais cela peut retarder les décisions sur l'utilisation des fonds européens en France.
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