l'amendement n° 1398 de Mme Feld et l'amendement identique suivant à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2026
PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements
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En clair
Cet amendement proposait de supprimer l'article 4 du projet de loi de finances pour 2026, qui concerne l'examen prioritaire de certains sujets budgétaires européens. Son rejet signifie que l'article 4 reste en vigueur tel quel, sans modification.
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