l'amendement n° 1398 de Mme Feld et l'amendement identique suivant à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un amendement proposé par le groupe LFI qui visait à maintenir, voire à augmenter, le taux de la contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises (IS) dans le projet de loi de finances pour 2026. Cet amendement aurait doublé le taux actuel (passant de 10,3 % à 20,6 %, puis de 20,6 % à 41,2 % selon les cas), ce qui aurait rapporté environ 4 milliards d’euros supplémentaires aux finances publiques. Le gouvernement proposait au contraire de réduire ce taux de moitié.