l'amendement n° 1398 de Mme Feld et l'amendement identique suivant à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de finances pour 2026

PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements

Voir les 933 votes de ce dossier

En clair

Cet amendement proposait de supprimer l'article 4 du projet de loi de finances pour 2026, qui concerne l'examen prioritaire de certains sujets budgétaires européens. Son rejet signifie que l'article 4 reste en vigueur tel quel, sans modification.

Résumé généré par IA