l'amendement n° 1383 de M. Coquerel à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un amendement proposé par le groupe LFI visant à prolonger une majoration de l’impôt sur les sociétés (IS) pour les grandes entreprises au-delà de 2025, tant que le déficit public reste supérieur à 3 % du PIB. Cette surtaxe, appliquée en 2025 aux entreprises dont le chiffre d’affaires dépasse 1 milliard d’euros, devait rapporter 8 milliards d’euros supplémentaires. Le rejet signifie que cette mesure ne sera pas intégrée dans le projet de loi de finances pour 2026.