l'amendement n° 1383 de M. Coquerel à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2026
PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements
Voir les 933 votes de ce dossier
En clair
Cet amendement proposait d’ajouter un financement spécifique de 250 millions d’euros sur 5 ans pour améliorer la gestion des déchets dans les territoires ultramarins, en réduisant d’autres dépenses budgétaires pour compenser. Il a été rejeté, donc ces mesures supplémentaires ne seront pas appliquées dans le projet de loi de finances pour 2026. Concrètement, cela signifiait un investissement accru dans les déchetteries, le tri et le traitement des déchets dans ces régions, sans toucher au budget global déjà prévu.
Résumé généré par IA