l'amendement de suppression n° 705 de M. Ciotti et les amendements identiques suivants à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2026
PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements
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En clair
Les députés ont rejeté un amendement proposé par M. Ciotti et d'autres, qui souhaitait supprimer l'article 4 du projet de loi de finances pour 2026. Cet article prévoit de prolonger en 2026 une taxe exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises, mais en réduisant de moitié son taux. Le rejet signifie que cette taxe sera maintenue sous sa forme actuelle pour l'année 2026.
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