l'amendement n° 1880 de Mme Pantel et l'amendement identique suivant après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

En clair

Les députés ont adopté un amendement qui modifie le financement des services départementaux d’incendie et de secours (SDIS) en réduisant une taxe sur les assurances (TSCA) de 13,3 % à 10,3 % pour en reverser une partie aux Départements, afin de renforcer leurs moyens face aux besoins croissants en sécurité civile. Cette mesure s’accompagne d’une compensation financière pour l’État et la sécurité sociale via une hausse des taxes sur le tabac. Le texte vise à stabiliser et augmenter durablement les ressources des SDIS, sans impacter directement le coût des assurances pour les particuliers.