l'amendement n° 3263 de M. Sansu et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un amendement qui proposait d'augmenter les taux d'une contribution exceptionnelle sur les hauts revenus, passant de 3 % à 6 % et de 4 % à 8 %. Cette mesure visait à modifier le code général des impôts en renforçant la fiscalité des revenus les plus élevés. Le projet de loi de finances pour 2026 n'a donc pas intégré cette proposition lors de cette étape de discussion.