l'amendement n° 1110 de Mme Jourdan et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2026
PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements
Voir les 933 votes de ce dossier
En clair
Les députés ont rejeté un amendement proposant la création d’un nouveau crédit d’impôt pour financer des diagnostics de biodiversité dans les forêts (Indice de Biodiversité Potentielle ou cartographie écologique). Cette mesure visait à mieux protéger les espèces et à sécuriser les professionnels du secteur forestier en clarifiant les obligations légales. Le projet de loi de finances pour 2026 n’intègre donc pas cette disposition pour l’instant.
Résumé généré par IA