sur la motion n° 3, présentée par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de sécurisation du travail le 1er mai des salariés volontaires des boulangers-pâtissiers artisanaux et des artisans fleuristes grâce au dialogue social de branche
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de sécurisation du travail le 1er mai des salariés volontaires des boulangers-pâtissiers artisanaux et des artisans fleuristes grâce au dialogue social de branche
En cours67 amendements
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En clair
Les sénateurs ont rejeté une motion écologiste visant à bloquer le projet de loi qui autorise le travail le 1er mai pour certains salariés volontaires des boulangeries-pâtisseries et fleuristeries artisanales. Cela signifie que le Sénat continue l'examen du texte, sans l'avoir stoppé à cette étape. Le projet peut donc encore évoluer avant un éventuel vote final.
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