sur la motion n° 342, présentée par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

En clair

Le Sénat a rejeté une motion (n°342) qui proposait de déclarer irrecevable le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026. Ce vote signifie que le texte peut continuer son parcours législatif normal au Sénat sans être bloqué par cette exception d'irrecevabilité.