sur l'amendement n° 1, présenté par Mme Muriel Jourda au nom de la commission des lois, à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

En clair

Les sénateurs ont adopté un amendement qui modifie la formulation d'un article du projet de loi constitutionnelle pour la Corse. L'amendement remplace une mention évoquant une "communauté insulaire" par une référence au "patrimoine historique, linguistique et culturel singulier" de la Corse, sans créer de distinction entre ses habitants. Cette modification vise à préserver l'identité culturelle du territoire tout en évitant un traitement juridique différencié selon l'origine.