Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

Commissions saisies

• FondCommission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration généraleSénat

En clair

Le dossier porte sur un projet de loi constitutionnelle visant à accorder une autonomie renforcée à la Corse au sein de la République française. Le Sénat a rejeté le texte initial, qui ne prévoyait pas cette autonomie, ainsi que plusieurs amendements proposant un statut d'autonomie spécifique pour l'île. Cependant, certains amendements ont été adoptés, notamment ceux encadrant la capacité de la Collectivité de Corse à adapter certaines lois et règlements nationaux aux spécificités locales, sous contrôle du gouvernement. Ces adaptations devront faire l'objet de réponses obligatoires et motivées de l'État. La procédure est toujours en cours, sans transmission à l'Assemblée nationale à ce stade. Le groupe Les Républicains (UMP) [droite] s'est montré très favorable au texte, votant en bloc pour son adoption. À l'inverse, la plupart des groupes de gauche et du centre, comme le Socialiste, Écologiste et Républicain (SOC) [centre gauche], l'Union Centriste (UC) [centre], le Rassemblement Démocratique et Social Européen (RDSE) [centre] et le groupe Écologiste - Solidarité et Territoires (GEST) [centre gauche], se sont opposés au projet de loi constitutionnelle. Le groupe Les Indépendants - République et Territoires (RTLI) [centre] a également voté favorablement, tandis que l'Union Nationale pour les Territoires (UNT) [extrême droite] s'est opposée au texte. Le groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky (CRC) [gauche] s'est majoritairement abstenu. Aucun groupe ne présente de position nuancée sur l'ensemble du texte, selon les votes disponibles.