sur la motion n° 1, présentée par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi de sécurisation du travail le 1er mai des salariés volontaires des boulangers-pâtissiers artisanaux et des artisans fleuristes grâce au dialogue social de branche

En clair

Le Sénat a rejeté une motion proposée par des sénateurs du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, qui souhaitait rendre irrecevable un projet de loi visant à permettre aux salariés volontaires des boulangers-pâtissiers artisanaux et des artisans fleuristes de travailler le 1er mai, en s'appuyant sur le dialogue social de branche. Cette motion a été rejetée par les sénateurs. Le projet de loi lui-même n'a pas encore été adopté ou rejeté, cette motion ne portait que sur sa recevabilité.