sur la motion n° 1, présentée par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi de sécurisation du travail le 1er mai des salariés volontaires des boulangers-pâtissiers artisanaux et des artisans fleuristes grâce au dialogue social de branche

En clair

Les sénateurs ont rejeté une motion qui proposait de bloquer immédiatement le projet de loi visant à permettre aux salariés volontaires des boulangers-pâtissiers et artisans fleuristes de travailler le 1er mai, en s'appuyant sur des arguments liés aux droits sociaux. Ce rejet signifie que le projet de loi peut continuer son parcours législatif normal au Sénat. Aucune autre conséquence n'est établie par les informations fournies.