l'amendement n° 1648 de M. Coquerel après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

En clair

Cet amendement proposait d’élargir les cas d’exonération fiscale pour les agriculteurs en cas de pertes économiques, notamment en ajoutant des critères comme une baisse de valeur ajoutée de plus de 10 % ou 15 %, ou des aléas économiques spécifiques. Il visait aussi à faciliter l’indemnisation en cas d’abattage de cheptel pour maladie, sous conditions strictes. Le rejet signifie que ces modifications n’ont pas été adoptées dans cette version du budget.