l'amendement n° 2 de M. Grenon et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2026
PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements
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En clair
Cet amendement proposait des modifications sur le calcul et le paiement d'une contribution fiscale spécifique, notamment en ajustant les règles pour les contribuables dont la situation familiale change ou qui déménagent à l'étranger. Il prévoyait aussi la création d'un acompte de 95 % de la contribution due, payable en décembre 2026, avec des pénalités en cas de retard ou de sous-évaluation. Ces changements visaient à rendre le système plus précis et anticipé, mais ils ont été rejetés lors du vote.
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