l'amendement n° 2 de M. Grenon et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de finances pour 2026

PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements

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En clair

L'amendement proposait d'augmenter le budget alloué à un fonds européen pour soutenir des projets innovants en France. Le rejet de cet amendement signifie que le gouvernement maintient son budget initial pour ce fonds. Les citoyens pourraient donc ne pas bénéficier de nouveaux financements pour des projets innovants dans les domaines prévus par ce fonds.

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