l'amendement n° 774 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2026
PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements
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En clair
Cet amendement proposait de transférer 3,3 millions d'euros du budget de la Légion d'honneur vers celui du Défenseur des droits pour recruter 370 délégués supplémentaires. Concrètement, cela aurait permis d'augmenter le nombre de points d'accueil sur le territoire et d'améliorer l'accès aux droits pour les citoyens. L'Assemblée nationale a rejeté cette proposition lors de la première lecture du budget 2026.
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