l'amendement n° 774 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de finances pour 2026

PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements

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En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposant d'augmenter le nombre de délégués du Défenseur des droits en redéployant des fonds du budget de la Légion d'honneur. Ce rejet signifie que le nombre de délégués reste inchangé, ce qui peut limiter l'accès des citoyens à l'aide pour leurs droits sur l'ensemble du territoire. Les points d'accueil du Défenseur des droits continueront donc à fonctionner avec les 620 délégués actuels.

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